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Délibérations de la session 17871213

Rubrique "Relations avec les autres provinces et pays"
Catégorie "Conflit"



Relations avec les autres provinces et pays
Conflit 		17880116(26)
La sénéch. de Toulouse attendra que la prov. de Guyenne change la partie du chemin qui lui incombe, de Melles jusqu'au pont du Roi, pour réparer le chemin de Toulouse au diocèse de Comminges et aux frontières d'Espagne situé dans la communauté de Melles Action des Etats